Conditions générales

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées sous le nom MBNewTic par un auto-entrepreneur exerçant au Maroc, joignable via le formulaire de contact sécurisé, par email à mbnewtic@gmail.com et au 0660 81 02 03.

Elles couvrent notamment la conception et la refonte de sites vitrines, boutiques en ligne et landing pages, ainsi que les photos produits, vidéos publicitaires, contenus pour les réseaux sociaux, maintenance, accompagnement et prestations associées.

2. Devis et formation du contrat

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Le périmètre, le calendrier, le prix, les livrables, les révisions et les conditions de paiement sont précisés dans un devis. La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, à l’encaissement de l’acompte indiqué. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut pour les éléments propres au projet.

3. Prix, taxes et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH). Le régime fiscal et les taxes applicables sont ceux indiqués sur le devis et la facture, selon le statut du prestataire au moment de l’émission. Aucun acompte, échéancier ou frais de retard ne s’applique s’il n’est pas prévu au devis, à la facture ou par une règle impérative.

Tout travail supplémentaire ou changement de périmètre peut faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis avant exécution.

4. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les validations, accès, textes, logos, produits, informations et fichiers nécessaires. Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations permettant leur utilisation, notamment pour les marques, images, musiques, personnes filmées et données personnelles. Un retard ou une absence de validation peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité du prestataire.

5. Réalisation, révisions et livraison

Le travail est réalisé selon le périmètre et les étapes du devis. Les retours doivent être regroupés, précis et transmis dans le délai convenu. Le nombre de séries de corrections incluses figure au devis ; les modifications supplémentaires peuvent être facturées après accord. La livraison intervient sous la forme prévue au devis, après validation ou à l’issue de la période de recette convenue.

6. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, les droits patrimoniaux expressément identifiés au devis sur les livrables originaux sont cédés au client pour les usages et la durée qui y sont précisés. Les méthodes, composants génériques, savoir-faire et outils antérieurs restent la propriété du prestataire.

Les logiciels, extensions, polices, musiques, images de banque, plateformes et autres éléments de tiers restent soumis à leurs propres licences. Le client supporte les abonnements et renouvellements qui lui sont attribués dans le devis.

7. Confidentialité et portfolio

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pour le projet. Le prestataire ne présente le projet, la marque ou les résultats du client dans son portfolio qu’avec son autorisation, sauf si ces éléments ont déjà été rendus publics par le client et que leur mention respecte les engagements conclus.

8. Rétractation du consommateur

Lorsqu’un client a la qualité de consommateur et que les dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relatives au contrat à distance sont applicables, il bénéficie du délai légal de rétractation, généralement de sept jours à compter de l’acceptation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, les conséquences de cette demande lui sont précisées avant le démarrage.

9. Responsabilité et services tiers

Le prestataire répond des dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi. Il ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services de tiers — hébergeur, CMS, passerelle de paiement, réseau social, banque ou extension — ni un niveau précis de ventes, de trafic ou de référencement. Aucune clause ne limite un droit ou une responsabilité qu’une règle impérative interdit d’exclure.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement important, l’autre partie peut demander sa correction par écrit dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation, le contrat peut être suspendu ou résilié selon le devis et le droit applicable. Les travaux déjà réalisés, frais engagés et licences commandées restent dus dans les limites convenues et autorisées par la loi.

11. Droit applicable et litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord, le litige relève de la juridiction territorialement et matériellement compétente selon les règles applicables, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.